ARTICLE 1Qui vend, et quoi

GATE 12 est une marque d'AVJ Consultancy FZ-LLC, société de zone franche immatriculée auprès de RAKEZ sous la licence n° 47031741, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis, TRN 105432251400001 (« l'Organisateur », « nous »). Contact : contact@gate12.club. Adresse : [à compléter : adresse de la licence].

Nous organisons des séjours de groupe à effectif limité, accessibles sur candidature. Nos prix ne comprennent jamais le transport aérien international : chaque voyageur réserve ses vols lui-même. Nos prestations commencent à l'arrivée du voyageur au point de rendez-vous indiqué à destination et se terminent à la fin du séjour, telle qu'indiquée dans le descriptif du départ.

ARTICLE 2Candidature, acceptation et réservation

GATE 12 fonctionne comme un club : on ne réserve pas une place, on candidate. La candidature est gratuite et sans engagement. L'acceptation d'une candidature relève de notre libre appréciation, dans le respect de la législation applicable ; un refus sur un départ donne une priorité d'examen sur les départs suivants.

Les séjours s'adressent aux voyageurs de 20 à 35 ans révolus à la date du départ. Chaque départ est limité à douze personnes à bord au total, accompagnatrice comprise : entre 8 et 11 voyageuses selon le descriptif du départ, jamais davantage. L'accompagnatrice partage les mêmes hébergements que les voyageuses.

Après acceptation, le voyageur dispose de 72 heures pour confirmer sa place en versant l'acompte. Passé ce délai, la place peut être proposée à un autre candidat. La réservation devient ferme à réception de l'acompte et de notre confirmation écrite.

ARTICLE 3Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises, par personne, hors vols. Le descriptif de chaque départ liste précisément ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas ; ce descriptif fait partie du contrat.

• Acompte : 30% du prix, versé à la confirmation de la place.
• Solde : au plus tard 45 jours avant le départ (J-45). Un paiement en trois échéances sans frais est possible ; le calendrier exact des échéances est indiqué au moment de la confirmation et la dernière échéance ne dépasse jamais J-45.
• Réservation à moins de 45 jours du départ : paiement intégral à la confirmation.

À défaut de paiement du solde à J-45 et après relance restée sans effet pendant 7 jours, la réservation est annulée et seul l'acompte est conservé, par dérogation au barème de l'article 4.

Révision du prix : nos prix sont fermes, sauf variation significative des taxes ou du taux de change affectant directement le coût du séjour. Une révision est alors possible dans la limite de 8% du prix total et jamais à moins de 30 jours du départ. Au-delà de 8%, le voyageur peut annuler sans frais et se voir rembourser l'intégralité des sommes versées.

ARTICLE 4Annulation par le voyageur

Toute annulation s'effectue par écrit (email) et prend effet à la date de notre accusé de réception. Le barème ci-dessous est le seul applicable ; il est identique dans notre politique de remboursement.

L'acompte n'est jamais remboursé, mais il est transférable une fois vers un autre départ, sur demande formulée plus de 45 jours avant le départ initialement réservé et pour un départ ayant lieu dans les 12 mois. Un séjour quitté après son commencement ne donne droit à aucun remboursement des prestations non consommées.

Ce barème s'ajoute aux frais propres du voyageur (vols, visas, vaccins), qui ne sont jamais remboursables par nous : c'est précisément ce que couvre une assurance annulation, fortement recommandée dès la confirmation.

ARTICLE 5Annulation ou modification par l'Organisateur

Chaque départ est confirmé lorsque l'effectif minimum indiqué dans son descriptif est atteint. Si ce minimum n'est pas atteint 60 jours avant le départ, nous pouvons annuler le départ. Le voyageur choisit alors entre : le remboursement intégral de toutes les sommes versées, acompte compris, sous 14 jours ; ou le transfert de son dossier vers un autre départ, accompagné d'un avoir de 100 €.

Hors ce cas et hors force majeure (article 10), nous n'annulons pas un départ confirmé. Nous pouvons apporter des modifications mineures à l'itinéraire (météo, sécurité, indisponibilité d'un prestataire) à condition de maintenir une prestation globale équivalente ; elles n'ouvrent pas droit à indemnité. Une modification majeure avant le départ ouvre au voyageur le choix entre l'acceptation, le transfert ou le remboursement intégral.

ARTICLE 6Assurance : obligatoire, pas optionnelle

Une assurance voyage individuelle couvrant les frais médicaux à l'étranger, le rapatriement et la responsabilité civile est une condition d'embarquement. L'attestation doit nous parvenir au plus tard 21 jours avant le départ. Sans attestation valide au jour du départ, l'embarquement est refusé et le barème de l'article 4 s'applique.

L'Organisateur est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle : [à compléter : assureur et numéro de police].

ARTICLE 7Santé, sécurité et vie de groupe

Le descriptif de chaque départ précise le niveau physique attendu. Le voyageur s'engage à nous signaler, avant le départ, toute condition médicale ou restriction pertinente pour sa sécurité ; ces informations restent confidentielles (voir la politique de confidentialité).

Le groupe est le produit. Un comportement qui met en danger le groupe, un prestataire ou le bon déroulement du séjour (mise en danger, harcèlement, infraction locale, état rendant la poursuite du séjour impossible) peut entraîner l'exclusion immédiate du séjour, sans remboursement, les frais de retour restant à la charge du voyageur exclu.

Certaines activités font l'objet de décharges spécifiques signées sur place ; leur refus vaut renonciation à l'activité concernée, sans remboursement de celle-ci.

ARTICLE 8Documents de voyage

Passeport en cours de validité (six mois après la date de retour lorsque exigé), visas, autorisations et vaccins relèvent de la seule responsabilité du voyageur. Un refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire pour documents non conformes est traité comme une non-présentation (article 4).

ARTICLE 9Droit à l'image

Des photos et vidéos sont réalisées pendant les séjours et peuvent être utilisées par GATE 12 pour sa communication (site, réseaux sociaux, supports commerciaux). Le voyageur peut s'y opposer par simple écrit avant le départ ; son choix est respecté sans justification à fournir et sans incidence sur sa participation.

ARTICLE 10Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, épidémie ou pandémie, guerre, actes ou menaces terroristes, troubles civils, décision gouvernementale, fermeture de frontières, grève générale, pénurie majeure de transport ou d'énergie. Si un tel événement empêche le séjour, nous proposons en priorité le report ou un avoir, et remboursons les sommes effectivement récupérables auprès de nos prestataires, dans des délais raisonnables. Les frais propres du voyageur (vols, visas, franchises d'assurance) restent hors de notre périmètre.

ARTICLE 11Responsabilité

Nous nous engageons à fournir les prestations décrites dans le descriptif du départ avec sérieux et professionnalisme. Notre responsabilité au titre du contrat est limitée au prix du séjour payé par le voyageur, sauf dommage corporel ou faute lourde. Nous ne répondons pas des prestations achetées directement par le voyageur auprès de tiers (vols internationaux notamment), ni des conséquences des fluctuations de change sur ces achats.

ARTICLE 12Réclamations

Toute réclamation s'adresse par écrit à contact@gate12.club, idéalement dans les 30 jours suivant la fin du séjour pour un traitement efficace. Nous accusons réception sous 72 heures et répondons sur le fond sous 14 jours. Ce délai indicatif ne prive le voyageur d'aucun recours légal.

ARTICLE 13Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

ARTICLE 14Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable relève des tribunaux compétents de Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis. Cette clause ne prive pas le voyageur des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle lorsqu'elles s'imposent.

CAS 1Tu annules

Annulation par écrit (email), effective à notre accusé de réception. Un seul barème, le même que dans les CGV :

Quitter un séjour après son commencement ne donne droit à aucun remboursement des prestations non consommées. Tes frais propres (vols, visas, vaccins) ne sont jamais remboursés par nous : c'est le rôle d'une assurance annulation, fortement recommandée, et de billets d'avion flexibles.

CAS 2Nous annulons

Si un départ n'atteint pas son effectif minimum 60 jours avant la date prévue, nous pouvons l'annuler. Tu choisis alors :

• le remboursement intégral de toutes les sommes versées, acompte compris, sous 14 jours, sur ton moyen de paiement d'origine ;
• ou le transfert vers un autre départ, avec un avoir de 100 € en plus.

Hors effectif insuffisant et hors force majeure, nous n'annulons pas un départ confirmé.

CAS 3Force majeure

Si un événement hors de notre contrôle (pandémie, catastrophe naturelle, fermeture de frontières, décision gouvernementale) empêche le séjour, nous proposons en priorité un report ou un avoir, et nous remboursons les sommes que nous parvenons effectivement à récupérer auprès de nos prestataires. Les détails sont à l'article 10 des CGV.

MODALITÉSComment arrive un remboursement

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine. Nous le déclenchons sous 14 jours ; le délai d'apparition sur ton compte dépend ensuite de ta banque (généralement 5 à 10 jours ouvrés). Nous ne sommes pas responsables des écarts liés aux taux de change entre le paiement et le remboursement.

§1Qui traite tes données

Le responsable du traitement est AVJ Consultancy FZ-LLC (marque GATE 12), licence RAKEZ n° 47031741, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis. Contact pour toute question ou demande relative à tes données : contact@gate12.club.

§2Ce que nous collectons, et pourquoi

• Ta candidature : prénom, nom, âge, ville, numéro WhatsApp, profil Instagram ou LinkedIn, langues, réponses au formulaire et échanges lors de l'appel. Finalité : examiner ta candidature et composer les groupes. C'est le cœur de notre service.
• Ta réservation : coordonnées, données de facturation et confirmations de paiement. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne voyons ni ne stockons jamais ton numéro de carte. Finalité : exécuter le contrat.
• Ton voyage : données de passeport lorsque des réservations l'exigent, contact d'urgence, et les informations de santé que tu choisis de nous confier. Finalité : ta sécurité et celle du groupe, uniquement.
• Ton usage du site : données techniques et de mesure d'audience (pages vues, appareil, ville approximative). Finalité : comprendre et améliorer le site.

Nous n'utilisons tes coordonnées à des fins de communication commerciale (nouveaux départs, liste d'attente) qu'avec la possibilité de te désinscrire en un clic dans chaque message.

§3Avec qui nous les partageons

Uniquement avec ce qui est nécessaire au service : les prestataires du séjour (hébergements, réceptifs, transporteurs locaux) reçoivent le strict nécessaire (identité, et passeport quand la réservation l'exige) ; Stripe pour les paiements ; nos outils d'emailing et de gestion pour faire fonctionner le club. Nous ne vendons jamais tes données, à personne, et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires tierces.

Tes informations de santé ne sont partagées qu'en cas d'urgence, avec les secours ou l'équipe accompagnante, et sont supprimées après le séjour.

§4Où elles vont, combien de temps

Nos outils et prestataires peuvent traiter des données en dehors de ton pays de résidence, y compris hors de l'Union européenne. Lorsque le droit applicable l'exige, ces transferts s'appuient sur des mécanismes reconnus (clauses contractuelles types ou équivalent).

• Candidature non retenue : conservée 12 mois (priorité liste d'attente), puis supprimée.
• Dossier client : conservé le temps de la relation, puis la durée des obligations comptables et légales applicables.
• Informations de santé : supprimées après le séjour concerné.
• Mesure d'audience : durées courtes standards de l'outil utilisé.

§5Tes droits

Selon ta résidence (notamment si tu résides dans l'Union européenne, le RGPD s'applique à nos traitements te concernant), tu disposes de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait de ton consentement. Pour les exercer, écris-nous à contact@gate12.club ; nous répondons sous 30 jours au plus. Tu peux aussi saisir l'autorité de protection des données de ton pays de résidence.

§6Cookies et mesure d'audience

Le site utilise le minimum : ce qui est nécessaire à son fonctionnement, et une mesure d'audience pour savoir ce qui est lu. Pas de mur de cookies publicitaires. Si des traceurs soumis à consentement sont ajoutés un jour, un bandeau de choix clair les précédera, avec le refus aussi simple que l'acceptation.

§7Mineurs et mises à jour

Nos services s'adressent exclusivement aux 20-35 ans ; nous ne collectons sciemment aucune donnée de mineurs. Toute évolution de cette politique sera publiée ici avec sa date de mise à jour ; en cas de changement substantiel, les membres en seront informés directement.